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Arrêté du 3 mai 2010

portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

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Création d'un institut sur le vieillissement

Résumé. Un nouvel institut pour étudier le vieillissement est créé à l'Ecole pratique des hautes études, avec des missions de recherche, de formation et de débat.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratiques des hautes études, notamment l'article 15 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 26 novembre 2009 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 décembre 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 17 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Création de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Résumé. Un nouvel institut pour étudier le vieillissement est créé à l'Ecole pratique des hautes études.

Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement (ITEV).

En vigueur depuis le 19 mai 2010 · Dernière version le 9 décembre 2015

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Création de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Résumé. L'ITEV a pour mission d'étudier le vieillissement et ses maladies, en diffusant des connaissances, organisant des débats et offrant des formations.

Dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées, l'ITEV a pour mission :

― de contribuer à la diffusion des savoirs, notamment par la production de supports documentaires et pédagogiques ;

― de favoriser le débat public, spécialement par l'organisation de colloques, de conférences et de rencontres entre experts ;

― de remplir des fonctions d'expertise à la demande de toute personne publique ou privée dans la limite de ses compétences ;

― d'exercer des activités de formation professionnalisante, initiale et continue, également à distance, ainsi que des activités de conseil en formation.

Pour la réalisation de ses missions, l'ITEV s'appuie sur le potentiel de recherche et de service de la section compétente de l'Ecole pratique des hautes études, et au premier chef sur les laboratoires de cette section spécialisés dans l'étude du vieillissement et des pathologies associées.

Il a son siège à Montpellier et exerce ses activités en liaison avec la communauté universitaire, ainsi qu'avec les administrations, établissements et organismes de l'Etat et des collectivités territoriales et les acteurs du monde économique et associatif.

Il a vocation à coopérer avec toute institution, organisation ou association française, étrangère ou internationale, gouvernementale ou non gouvernementale, concernée par les thématiques du vieillissement et des pathologies associées.

En vigueur depuis le 19 mai 2010 · Dernière version le 17 septembre 2022

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Direction de l'ITEV

Résumé. L'ITEV est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, nommés pour cinq ans renouvelables.

L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 mai 2010 · Dernière version le 17 septembre 2022

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Composition et fonctionnement du conseil de direction de l'ITEV

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil de direction de l'ITEV, un institut spécialisé dans l'étude du vieillissement.

Le conseil de direction comprend quatorze membres :

1° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou son représentant ;

2° Le directeur de l'ITEV ;

3° Le directeur adjoint de l'ITEV ;

4° Un personnel de l'Ecole pratique des hautes études spécialisé dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

5° Deux représentants de la communauté universitaire française spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

6° Un représentant des usagers de l'ITEV ;

7° Un représentant du monde socio-économique ;

8° Un représentant du monde associatif ;

9° Cinq personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Les membres mentionnés aux 4° à 9° sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du directeur.

Le mandat des membres mentionnés aux 4° à 9° est d'une durée de cinq ans.

Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 9° pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Les modalités d'élection du président du conseil de direction sont fixées par le règlement intérieur de l'ITEV.

Le responsable administratif de l'ITEV siège avec voix consultative. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

En vigueur depuis le 19 mai 2010 · Dernière version le 9 décembre 2015

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Rôle du conseil de direction de l'ITEV

Résumé. Le conseil de direction d'un institut spécialisé dans le vieillissement prend des décisions importantes sur son budget, ses programmes et ses règles.

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.

Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.

Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV.

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Rôles du directeur de l'ITEV

Résumé. Le directeur de l'ITEV met en œuvre les décisions du conseil de direction, gère le budget et les activités quotidiennes, et présente des rapports annuels.

Le directeur de l'ITEV, assisté d'un bureau dont il choisit les membres, met en œuvre les délibérations du conseil de direction, dont il prépare l'ordre du jour en liaison avec le président du conseil. Il prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'ITEV et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'ITEV.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 9 décembre 2015

Jusqu'à l'installation du conseil de direction, un directeur par intérim est nommé par le président de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du conseil d'administration.
Lors de la constitution du premier conseil de direction, le représentant du monde socio-économique, celui du monde associatif et les personnalités qualifiées sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études après avis des autres membres du conseil de direction.
Pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, le conseil de direction peut se réunir valablement en l'absence du représentant du personnel et celle du représentant des usagers.

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2010 charge deux responsables de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010
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