Arrêté du 3 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le conseil de direction comprend quatorze membres :

1° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou son représentant ;

2° Le directeur de l'ITEV ;

3° Le directeur adjoint de l'ITEV ;

4° Un personnel de l'Ecole pratique des hautes études spécialisé dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

5° Deux représentants de la communauté universitaire française spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

6° Un représentant des usagers de l'ITEV ;

7° Un représentant du monde socio-économique ;

8° Un représentant du monde associatif ;

9° Cinq personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Les membres mentionnés aux 4° à 9° sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du directeur.

Le mandat des membres mentionnés aux 4° à 9° est d'une durée de cinq ans.

Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 9° pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Les modalités d'élection du président du conseil de direction sont fixées par le règlement intérieur de l'ITEV.

Le responsable administratif de l'ITEV siège avec voix consultative. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2010 · Dernière version le 17 septembre 2022

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Composition et fonctionnement du conseil de direction de l'ITEV

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil de direction de l'ITEV, un institut spécialisé dans l'étude du vieillissement.

Le conseil de direction comprend quatorze membres :

1° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou son représentant ;

2° Le directeur de l'ITEV ;

3° Le directeur adjoint de l'ITEV ;

4° Un personnel de l'Ecole pratique des hautes études spécialisé dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

5° Deux représentants de la communauté universitaire française spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

6° Un représentant des usagers de l'ITEV ;

7° Un représentant du monde socio-économique ;

8° Un représentant du monde associatif ;

9° Cinq personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Les membres mentionnés aux 4° à 9° sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du directeur.

Le mandat des membres mentionnés aux 4° à 9° est d'une durée de cinq ans.

Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 9° pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Les modalités d'élection du président du conseil de direction sont fixées par le règlement intérieur de l'ITEV.

Le responsable administratif de l'ITEV siège avec voix consultative. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Modifié parArrêté du 12 septembre 2022art. 3 : Composition du conseil de direction

En résumé. La composition et les modalités de désignation des membres du conseil de direction ont été précisées, avec une extension des mandats de quatre à cinq ans pour plusieurs catégories de membres.

En vigueur du mercredi 9 décembre 2015 au vendredi 16 septembre 2022

Modifié parArrêté du 16 novembre 2015art. 4 : Restructuration du conseil de direction

En résumé. La composition et les modalités de désignation des membres du conseil de direction ont été précisées et ajustées, notamment en supprimant les références à l'université Montpellier-II au profit de la communauté d'universités Languedoc-Roussillon Universités.

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance