JORF n°0113 du 18 mai 2010

Article 5

Article 5

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.
Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.
Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.


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Version 1

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.

Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.

Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.