Arrêté du 3 mai 2010

Article 5

Créé le 19 mai 2010 · En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.

Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.

Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au mardi 8 décembre 2015