Arrêté du 3 mai 2010

Article 5

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Article 5

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.

Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.

Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2010 · Dernière version le 9 décembre 2015

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Rôle du conseil de direction de l'ITEV

Résumé. Le conseil de direction d'un institut spécialisé dans le vieillissement prend des décisions importantes sur son budget, ses programmes et ses règles.

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.

Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.

Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Modifié parArrêté du 16 novembre 2015art. 5 : Ajout d'une possibilité de réunion pour le conseil de direction

En résumé. La fréquence des réunions du conseil de direction peut désormais être initiée par le directeur de l'ITEV, en plus du président ou de la moitié des membres.

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance