Arrêté du 16 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé (Création d'un institut sur le vieillissement) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'ITEV) à 6 (Suppression des règles de nomination du directeur par intérim et de désignation des membres du conseil).

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé (Création d'un institut sur le vieillissement) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'ITEV) à 6 (Suppression des règles de nomination du directeur par intérim et de désignation des membres du conseil).

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance