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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment les articles 214, 214-1, 215-7, 215-8, 284 et 285 ;
Vu le décret n° 55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine ;
Vu le décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine ;
Vu le décret n° 86-775 du 17 juin 1986 ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses certaines maladies des animaux ; Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Créé le 14 avril 1990
1 version
HENRI NALLET.
Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003
En vigueur du samedi 14 avril 1990 au lundi 17 novembre 2003