JORF n°89 du 14 avril 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI no 90-334 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international (1)
- LOI n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif)
- LOI no 90-331 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République équatorienne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 90-333 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions (1)
- LOI no 90-332 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 6 avril 1990 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 1990 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 3 avril 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)
- Arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts chargés de l'examen des réponses aux appels d'offres et aux consultations lancés par le secrétariat permanent du plan Construction et architecture
- Arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées en 1990
- Arrêté du 22 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Liste des sites classés au cours de l'année 1989
- Arrêté du 6 avril 1990 portant promotion (administration centrale)
- Décret no 90-335 du 10 avril 1990 portant application de l'article 17 de la loi no 89-467 du 10 juillet 1989 modifiant l'article L. 330-2 du code de l'aviation civile
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 11 avril 1990 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 12 avril 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 avril 1990 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 12 avril 1990 portant nomination du directeur des affaires criminelles et des grâces
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 29 mars 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine
- Décret no 90-336 du 10 avril 1990 fixant le quota annuel des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
- Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 29 mars 1990 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1989
- Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 5 avril 1990 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Calais-Fiennes, Fiennes-Ruminghem, Fiennes-Marck, Fiennes-Peuplingues et Fiennes-Hardinghen traversant le département du Pas-de-Calais
- Arrêté du 28 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur des Nouillers (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Clermont-Ferrand-Flamina et de Cournon-d'Auvergne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Altkirch-Mulhouse traversant le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 6 avril 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 6 avril 1990 portant titularisation (administration centrale)
- Décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien de Saint-Victor situé dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 avril 1990 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1990
- Arrêté du 6 avril 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) pour le remboursement des rémunérations des personnels de l'éducation nationale en fonctions à l'U.G.A.P.
- Arrêté du 6 avril 1990 portant admission à la retraite (inspection académique)
- Arrêté du 6 avril 1990 portant création d'un brevet professionnel de pilote d'installations métallurgiques (transformations et traitements des métaux) et organisant à titre expérimental sa délivrance par unités de contrôle capitalisables
- Arrêtés du 6 avril 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon
- Arrêtés du 6 avril 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 4 avril 1990 portant nomination au comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 26 mars 1990 portant acceptation d'un don
- Décret du 12 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (services extérieurs) SECTIONS
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 13 février 1990 portant création de commissions consultatives paritaires locales
- Arrêtés du 13 février 1990 portant création de commissions consultatives paritaires locales
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 11 avril 1990 autorisant dans le courant du deuxième trimestre 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens et des techniciens supérieurs au grade de technicien en chef du corps de techniciens de l'industrie et des mines (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 avril 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêté du 9 avril 1990 portant délégation de signature
- Décret du 10 avril 1990 autorisant la substitution de la Sefireg, société anonyme, à M. Roland Savary dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de la Freyte, sur la Courbière, dans le département de l'Ariège
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Décret du 10 avril 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 22 mars 1990 autorisant l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie à céder ses parts du capital de la Compagnie française pour le développement de la géothermie et des énergies nouvelles à la Société d'études, de recherches et d'exploitations minières
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 3 avril 1990 fixant le modèle du formulaire de demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité
- Arrêté du 7 mars 1990 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)
- Décret du 12 avril 1990 portant nomination du directeur de l'action sociale
- Arrêté du 23 mars 1990 relatif à un programme départemental d'insertion
- Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
- Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 2 avril 1990 portant réintégration (inspection générale des affaires sociales)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 11 avril 1990 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêtés portant remise de débets
- Arrêtés portant remise de débets
- Décret du 11 avril 1990 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 10 avril 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 4 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés portant remise de débets
- Arrêtés du 10 avril 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 10 avril 1990 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 10 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 10 avril 1990 portant report de crédits
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 6 avril 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 avril 1990 portant inscription à un tableau de classement (contrôle général des armées)
- Arrêté du 28 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- COUR DES COMPTES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 11 avril 1990 portant affectation de conseillers de chambres régionales des comptes
- Arrêté du 13 mars 1990 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
- Tableaux d'avancement aux grades de conseiller hors classe et conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1990 et décret du 11 avril 1990 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Tableau d'avancement et décret du 11 avril 1990 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste d'admission au concours de recrutement des sous-chefs de musique en 1990
- Liste d'admission au concours d'admission en stage de formation des chefs de musique militaire en 1990
- Arrêté du 28 mars 1990 portant délégation de signature (rectificatif)
- Arrêté du 4 avril 1990 portant nomination au comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante