Section précédente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 1990

Chapitre VII : Dispositions finales

Abrogé18 novembre 2003
Abrogé18 novembre 2003

Créé le 14 avril 1990

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 août 1963 modifié fixant les mesures techniques et administratives prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine.

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du samedi 14 avril 1990 au lundi 17 novembre 2003

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 41