Arrêté du 16 mars 1990
Chapitre VI : Cas particuliers
Abrogé18 novembre 2003
Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003
En vigueur du samedi 14 avril 1990 au lundi 17 novembre 2003
Chapitre VI : Cas particuliers
Section 1 : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine
Section 2 : Cas particuliers