JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-10 à R. 221-16, A. 231-3 et A. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;

Sur proposition des fédérations sportives concernées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des sportifs de haut niveau et des arbitres de sports d'hiver

Résumé Les meilleurs athlètes et juges des sports d'hiver sont inscrits pour une année sur une liste officielle, reconnus par leurs fédérations.

A compter du 1er juillet 2023, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

|Nom de la fédération délégataire
de disciplines sportives d'hiver|Liste des sportifs
de haut niveau|Liste
des sportifs
espoirs|Liste des sportifs des collectifs nationaux|Liste des arbitres
et des juges sportifs
de haut niveau| |-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | FF des clubs alpins et de montagne | 6 | 0 | 0 | 0 | | FF Handisport | 20 | 5 | 11 | 0 | | FF de Hockey sur glace | 109 | 90 | 65 | 12 | | FF de la Montagne de l'Escalade | 40 | 30 | 4 | 0 | | FF du Roller et du skateboard | 4 | 0 | 1 | 0 | | FF du Sport adapté | 13 | 6 | 0 | 0 | | FF de Ski | 224 | 344 | 119 | 12 | | FF des sports de glace | 63 | 41 | 16 | 17 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense pour sportifs d'élite en sports d'hiver

Résumé Les sportifs d'élite en sports d'hiver sont inscrits pour deux ans à partir de juillet 2023.

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Élite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé On publie cet arrêté au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (http://www.sports.gouv.fr).