Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exception pour les sportifs de haut niveau en sports d'hiver
Résumé Les meilleurs sportifs d'hiver sont inscrits pour deux ans à partir du 1er juillet 2023
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Élite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.
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