En vigueur depuis le 30 juin 2023
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Dispense pour sportifs d'élite en sports d'hiver
Par exception à l'article 1er (Inscriptions des sportifs de haut niveau et autres catégories dans les disciplines sportives d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Élite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.