Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les téléphériques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 7 août 2009Art. 14 : Sécurité des usagers dans les téléphériques
→ Version 3Arrêté du 7 août 2009Art. 32 : Obligation de tenue d'un registre d'exploitation pour les téléphériques
→ Version 3
- Arrêté du 7 août 2009Art. 1, Art. 14, Art. 32, Art. 2, Art. 26, Art. 29, Art. 34, Art. 36, Art. 52, Art. 53, Art. 62, Art. Annexe 1