En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 7 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenue d'un registre d'exploitation pour les téléphériques
Pour chaque installation un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement.
Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation. Il doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux téléphériques relevant des dispositions des titres II et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés.