Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 7 juillet 2017
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Arrêté du 7 août 2009
Article 29
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017
Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 3
Le nometles horaires de fonctionnement ⏺ de ⏺ chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au jeudi 6 juillet 2017
Le nom, les horaires de fonctionnement et le règlement de police de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.