Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 mai 2008Art. 3 : Procédure pour obtenir l'agrément de maître d'œuvre
→ Version 2Arrêté du 9 mai 2008Art. 12 : Contrôle de l'activité des maîtres d'œuvre et vérificateurs
→ Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 1, Art. 3, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 13-1