Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des tapis roulants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation de la vitesse maximale autorisée pour les tapis roulantsArrêté du 29 septembre 2010Art. 20 : Règles de sécurité pour les tapis roulants
→ Version 3 : Précision des conditions d'arrêt d'urgence pour les tapis roulantsArrêté du 29 septembre 2010Art. 31 : Règles de sécurité pour les commandes des tapis roulants
→ Version 4 : Précision sur l'utilisation des coffrets de commande
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 11, Art. 20, Art. 31