Arrêté du 16 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 11, Art. 20, Art. 31

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Modification des règles de sécurité des tapis roulants

Résumé. Les règles de sécurité des tapis roulants sont mises à jour pour mieux protéger les usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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