Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2010
Résumé Cet article annule les règles de 2010 pour contrôler les dépenses d'intervention.
L'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement est abrogé.
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