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Arrêté du 15 janvier 2010

Article 10-1

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Article 10-1

Ce dispositif entre en vigueur à compter de l'application du plan de contrôle établi pour l'année 2015.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouveau dispositif de contrôle des aides

Résumé. Un nouveau système de contrôle des aides financières entrera en vigueur à partir de 2015.
Ce dispositif entre en vigueur à compter de l'application du plan de contrôle établi pour l'année 2015.

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Source : Légifrance