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Arrêté du 15 janvier 2010

Article 9

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Article 9

L'ordonnateur et l'agent comptable définissent le lieu et les modalités de conservation des pièces justificatives lorsqu'ils n'ont pas été déterminés préalablement par l'autorité administrative compétente.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 août 2021

L'ordonnateur et l'agent comptable définissent le lieu et les modalités de conservation des pièces justificatives lorsqu'ils n'ont pas été déterminés préalablement par l'autorité administrative compétente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance