Arrêté du 16 juillet 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation d'articles sur l'organisation des douanes

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2002 concernant l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2002Art. 1 : Organisation de la sous-direction des ressources humaines dans les douanes
→ Version 4
Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 : Organisation de la sous-direction B des douanes
→ Version 3
Arrêté du 30 avril 2002Art. 3 : Organisation des bureaux de la sous-direction C
→ Version 2
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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