Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur l'organisation des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 : Organisation de la sous-direction B des douanes
→ Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 3 : Organisation des bureaux de la sous-direction C
→ Version 2
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8