Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 30 septembre 2018
La sous-direction A (Ressources humaines, relations sociales et organisation) comprend trois bureaux :
Le bureau A/1.-Politique générale du personnel
Il est chargé de la politique du personnel, du recrutement, de la formation professionnelle, de la discipline et de la déontologie, de la modernisation et de la réforme de l'Etat, des rémunérations et des régimes indemnitaires, ainsi que de la réglementation des congés.
Il étudie toute question relative aux statuts des personnels ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Il assure le suivi des relations sociales et traite des questions relatives à l'exercice des droits syndicaux.
Il est responsable des questions de principe liées à la constitution ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des organismes paritaires.
Le bureau A/2.-Gestion du personnel
Il est chargé de la gestion directe des actes relatifs à la carrière des personnels des douanes : nominations, titularisations, avancements, mutations, positions statutaires, retraites.
Il assure la gestion des personnels d'administration centrale affectés à la direction générale des douanes et droits indirects.
Il détermine les règles applicables pour la notation des agents et veille à leur mise en oeuvre ; il définit la politique de promotion des agents et veille à l'homogénéité des actes de gestion assurés par les services déconcentrés.
Il assure également la gestion des cadres supérieurs. La cellule de conseil en matière de gestion des parcours professionnels des cadres lui est rattachée.
Il est chargé de la politique d'action sociale en faveur des personnels.
Les personnels chargés de la surveillance du ministère et des services communs à l'administration centrale lui sont rattachés.
Le bureau A/3.-Organisation, suivi de l'activité et animation des services
Il est chargé de l'organisation de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects.
Il en définit les missions et fixe les objectifs de la politique d'implantation territoriale des services. Il évalue la charge de travail et détermine la répartition des effectifs.
Il prépare et assure le suivi des comités techniques et des comités hygiène et sécurité.
Il définit les méthodes de travail ainsi que la doctrine d'emploi des personnels de l'administration générale, des services des opérations commerciales et de la surveillance.
Il exerce le suivi de l'activité des services, réalise des études relatives à l'impact des réglementations et des missions confiées à la douane et procède à la rédaction des instructions en la matière. Il établit les tableaux de bord des services centraux et déconcentrés et met à leur disposition les outils d'aide à la gestion.
Il est chargé des liaisons avec le service commun des laboratoires et du suivi de son activité.