Arrêté du 16 juillet 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 1

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2016

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Livre des procédures fiscales

Art. A80 CB-3-4

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Création de services à compétence nationale dans la direction générale des douanes

Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects crée de nouveaux services et précise les titres et missions de certains sous-directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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