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Création de services à compétence nationale dans la direction générale des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du rattachement hiérarchiqueArrêté du 29 octobre 2007Art. 1 : Création du SARC, un nouveau service des douanes
→ Version 2 : Modification du rattachement hiérarchique
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 1
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du rattachement hiérarchiqueArrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du rattachement hiérarchique
- Arrêté du 29 février 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :