Arrêté du 30 avril 2002

Article 10

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Article 10

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance