Abrogé1 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002
Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.
Arrêté du 30 avril 2002
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 11
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018
Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.