Abrogé1 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018
Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.
Arrêté du 30 avril 2002
Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018
Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 11
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018
Source : Légifrance