Arrêté du 30 avril 2002

Article 5-1

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 8 juillet 2010

La cellule de contrôle de gestion est rattachée au chef de service. Elle élabore et diffuse des indicateurs de performance et de pilotage de l'activité des services.

Elle assure l'animation du dialogue de gestion, la promotion du contrôle de gestion et le développement d'outils propres à en assurer l'effectivité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 11

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au dimanche 30 septembre 2018

Créé parArrêté du 17 juin 2010art. 1

La cellule de contrôle de gestion est rattachée au chef de service. Elle élabore et diffuse des indicateurs de performance et de pilotage de l'activité des services.

Elle assure l'animation du dialogue de gestion, la promotion du contrôle de gestion et le développement d'outils propres à en assurer l'effectivité.