Abrogé1 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002
L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 30 avril 2002
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-08-17
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 11
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018
L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.