Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018
L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 30 avril 2002
L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018
L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 11
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018
Source : Légifrance
Art. 11
Arrêté du 16 juillet 2018
Arrêté 1998-08-17