Arrêté du 30 avril 2002

Article 5-2

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Article 5-2

La délégation aux relations internationales, directement rattachée au directeur général, définit la politique d'action internationale, bilatérale et multilatérale, de la direction générale. Elle en assure le pilotage, la mise en œuvre et le suivi, en liaison avec les services concernés.

Elle prépare les accords internationaux et représente la direction générale dans les instances internationales, en relation avec les bureaux concernés.

Elle prépare et organise les visites des délégations de la direction générale à l'étranger. Elle organise l'accueil et la visite en France de personnalités et de représentants des administrations étrangères intéressés par les questions douanières et recueille leurs demandes en termes d'assistance et de formation, en liaison avec les services concernés.

Elle anime et gère le réseau des attachés douaniers, des assistants techniques et des agents des douanes dans les organisations internationales, et a en charge le suivi général de l'assistance administrative mutuelle internationale.

Elle coordonne et assure le suivi de la politique douanière communautaire définie par les autres services de la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 1 octobre 2018

La délégation aux relations internationales, directement rattachée au directeur général, définit la politique d'action internationale, bilatérale et multilatérale, de la direction générale. Elle en assure le pilotage, la mise en œuvre et le suivi, en liaison avec les services concernés.

Elle prépare les accords internationaux et représente la direction générale dans les instances internationales, en relation avec les bureaux concernés.

Elle prépare et organise les visites des délégations de la direction générale à l'étranger. Elle organise l'accueil et la visite en France de personnalités et de représentants des administrations étrangères intéressés par les questions douanières et recueille leurs demandes en termes d'assistance et de formation, en liaison avec les services concernés.

Elle anime et gère le réseau des attachés douaniers, des assistants techniques et des agents des douanes dans les organisations internationales, et a en charge le suivi général de l'assistance administrative mutuelle internationale.

Elle coordonne et assure le suivi de la politique douanière communautaire définie par les autres services de la direction générale.

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