Arrêté du 30 avril 2002

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018

L'arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-08-17

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En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance