Arrêté du 30 avril 2002

Article 5

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 8 juillet 2010 au 30 septembre 2018

Placée sous l'autorité directe du directeur général, l'inspection des services est chargée d'assurer des missions d'audit interne. Dans ce cadre, elle procède au contrôle des services déconcentrés et centraux, ainsi que des services à compétence nationale ; elle effectue des travaux d'expertise et d'évaluation sur des questions générales touchant l'application de la réglementation, le fonctionnement et l'organisation des structures douanières, l'exécution des missions, la gestion des crédits et des moyens, la performance des services.

Elle assure également des missions de vérification des postes comptables.

Elle formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer l'efficacité et la qualité du service.

Elle assure, avec le concours des services déconcentrés et des bureaux de la direction générale, la préparation et le suivi opérationnel des missions de contrôle des instances communautaires.

Le chef de l'inspection des services a rang de sous-directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 11

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au dimanche 30 septembre 2018

Modifié parArrêté du 17 juin 2010art. 1

Placée sous l'autorité directe du directeur général, l'inspection des services est chargée d'assurer des missions d'audit interne. Dans ce cadre, elle procède au contrôle des services déconcentrés et centraux, ainsi que des services à compétence nationale ; elle effectue des travaux d'expertise et d'évaluation sur des questions générales touchant l'application de la réglementation, le fonctionnement et l'organisation des structures douanières, l'exécution des missions, la gestion des crédits et des moyens, la performance des services.

Elle assure également des missions de vérification des postes comptables.

Elle formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer l'efficacité et la qualité du service.

Elle assure, avec le concours des services déconcentrés et des

Le chef de l'inspection des services a rang de sous-directeur.

En vigueur du vendredi 30 janvier 2009 au mercredi 7 juillet 2010

Modifié parArrêté du 16 janvier 2009art. 1

Placée sous l'autorité directe du directeur général, l'inspection des services

Elle formule les propositions qui lui paraissent de nature à

Elle assure, avec le concours des services déconcentrés et des

Le chef de l'inspection des services a rang de sous-directeur.

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 29 janvier 2009

Placée sous l'autorité directe du directeur général, l'inspection des services est principalement chargée d'assurer des missions d'audit interne. Dans ce cadre, elle procède au contrôle des services déconcentrés et centraux, ainsi que des services à compétence nationale ; elle effectue des travaux d'expertise et d'évaluation sur des questions générales touchant l'application de la réglementation, le fonctionnement et l'organisation des structures douanières, l'exécution des missions, la gestion des crédits et des moyens, la performance des services.

Elle formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer l'efficacité et la qualité du service.

Elle assure, avec le concours des services déconcentrés et des bureaux de la direction générale, la préparation et le suivi opérationnel des missions de contrôle des instances communautaires.