Arrêté du 30 avril 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Placée sous l'autorité directe du directeur général, l'inspection des services est chargée d'assurer des missions d'audit interne. Dans ce cadre, elle procède au contrôle des services déconcentrés et centraux, ainsi que des services à compétence nationale ; elle effectue des travaux d'expertise et d'évaluation sur des questions générales touchant l'application de la réglementation, le fonctionnement et l'organisation des structures douanières, l'exécution des missions, la gestion des crédits et des moyens, la performance des services.

Elle assure également des missions de vérification des postes comptables.

Elle formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer l'efficacité et la qualité du service.

Elle assure, avec le concours des services déconcentrés et des bureaux de la direction générale, la préparation et le suivi opérationnel des missions de contrôle des instances communautaires.

Le chef de l'inspection des services a rang de sous-directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2018

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018

Placée sous l'autorité directe du directeur général, l'inspection des services est chargée d'assurer des missions d'audit interne. Dans ce cadre, elle procède au contrôle des services déconcentrés et centraux, ainsi que des services à compétence nationale ; elle effectue des travaux d'expertise et d'évaluation sur des questions générales touchant l'application de la réglementation, le fonctionnement et l'organisation des structures douanières, l'exécution des missions, la gestion des crédits et des moyens, la performance des services.

Elle assure également des missions de vérification des postes comptables.

Elle formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer l'efficacité et la qualité du service.

Elle assure, avec le concours des services déconcentrés et des bureaux de la direction générale, la préparation et le suivi opérationnel des missions de contrôle des instances communautaires.

Le chef de l'inspection des services a rang de sous-directeur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 29 janvier 2009

Source : Légifrance