Arrêté du 30 avril 2002

Article 1

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 8 juillet 2010 au 30 septembre 2018

L'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend, outre le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane, l'inspection des services, le bureau de l'information et de la communication, la cellule de contrôle de gestion et la délégation aux relations internationales, six sous-directions et le département des statistiques et des études économiques.

Un chef de service assiste le directeur général des douanes et droits indirects pour l'ensemble de ses attributions.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 11

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au dimanche 30 septembre 2018

Modifié parArrêté du 17 juin 2010art. 1

L'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend, outre le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane, l'inspection des services,le bureau de l'information et de la communication, la cellule de contrôle de gestion et la délégation aux relations internationales, six sous-directions et le département des statistiques et des études économiques.

Un chef de service assiste le directeur général des douanes et droits indirects pour l'ensemble de ses attributions.

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mercredi 7 juillet 2010

L'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend, outre le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane, l'inspection des services et le bureau de l'information et de la communication, six sous-directions et le département des statistiques et des études économiques.