Arrêté du 5 juin 2019

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Absence aux épreuves de contrôle continu) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'épreuves dans le baccalauréat

Résumé. Les élèves peuvent passer des épreuves de remplacement pour certaines matières, selon les règles déjà établies.

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Absence aux épreuves de contrôle continu) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Source : Légifrance