Arrêté du 30 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 12

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Prolongation des délais pour les évaluations de remplacement

Résumé. Les évaluations de remplacement pour les candidats absents peuvent maintenant être organisées jusqu'au début de l'année scolaire suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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