Arrêté du 16 juillet 2018

Article 15

Créé le 1 septembre 2020 · En vigueur depuis le 22 février 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physiqueet sportive au regard des évaluations ponctuellesde remplacement aux baccalauréats général ettechnologique.

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au samedi 21 février 2026

Modifié parArrêté du 10 juin 2025art. 18 (V)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 31 août 2025

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.