Arrêté du 16 juillet 2018

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 22 février 2026

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Extension des évaluations ponctuelles pour le baccalauréat dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté sur les évaluations ponctuelles de remplacement pour le baccalauréat aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 3 : Modification des règles d'évaluation en EPS pour les baccalauréats

En résumé. La référence à un arrêté modifié a été mise à jour, passant du 10 juin 2025 au 20 février 2026, et le contenu de l'arrêté référencé a changé pour concerner l'éducation physique et sportive plutôt que les épreuves de mathématiques et d'ingénierie.

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au samedi 21 février 2026

Modifié parArrêté du 10 juin 2025art. 18 (V) : Modification des règles d'application des épreuves de baccalauréat

En résumé. La mention de la Polynésie française a été précisée pour inclure une référence à un arrêté spécifique du 10 juin 2025, modifiant des épreuves de baccalauréat.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance