En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 22 février 2026
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Extension des évaluations ponctuelles pour le baccalauréat dans les territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique.