Arrêté du 20 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation de remplacement

Résumé. Les règles pour les évaluations de remplacement des élèves sont précisées, notamment pour les absences justifiées ou non.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance