Arrêté du 16 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

L'arrêté du 28 octobre 1982 modifié relatif à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

L'arrêté du 28 octobre 1982 relatif à l'organisation et à la discipline des épreuves permettant l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Abrogation des règles des concours de l'ENA

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes réglementant les concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.

Sont abrogés :

L'arrêté du 28 octobre 1982 modifié relatif à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

L'arrêté du 28 octobre 1982 relatif à l'organisation et à la discipline des épreuves permettant l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1990Art. 1Arrêté du 30 juillet 1990Art. 2Arrêté du 30 juillet 1990Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 1990Art. 1Arrêté du 24 décembre 1990Art. 2Arrêté du 24 décembre 1990Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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