Arrêté du 24 décembre 1990

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2016

Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance