Arrêté du 24 décembre 1990

Article 6

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Article 6

Lors des épreuves, il est interdit notamment aux candidats :

1. D'introduire dans les lieux des épreuves tout document ou note quelconque ;

2. De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;

3. De sortir de la salle sans autorisation du président des épreuves.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2016

Lors des épreuves, il est interdit notamment aux candidats :

1. D'introduire dans les lieux des épreuves tout document ou note quelconque ;

2. De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;

3. De sortir de la salle sans autorisation du président des épreuves.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance