Arrêté du 24 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Les épreuves d'admissibilité se déroulent à des dates et dans des centres fixés chaque année par l'arrêté visé à l'article 3 du décret du 13 juillet 1990 susvisé. Cet arrêté précise également la date limite de dépôt des dossiers de candidature constitués dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après.
Les épreuves d'admission ont lieu à Paris dans les locaux de l'Ecole nationale d'administration.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés pour subir une épreuve aux jour et heure où ils sont convoqués ne pourront subir la ou les épreuves suivantes. Toutefois, en ce qui concerne les épreuves orales d'admission, il pourra être dérogé à cette interdiction, en cas de force majeure, par décision motivée du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les épreuves d'admissibilité se déroulent à des dates et dans des centres fixés chaque année par l'arrêté visé à l'article 3 du décret du 13 juillet 1990 susvisé. Cet arrêté précise également la date limite de dépôt des dossiers de candidature constitués dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après.
Les épreuves d'admission ont lieu à Paris dans les locaux de l'Ecole nationale d'administration.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés pour subir une épreuve aux jour et heure où ils sont convoqués ne pourront subir la ou les épreuves suivantes. Toutefois, en ce qui concerne les épreuves orales d'admission, il pourra être dérogé à cette interdiction, en cas de force majeure, par décision motivée du jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance