Arrêté du 16 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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