Arrêté du 30 juillet 1990

Article 6

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Article 6

Lors de l'épreuve, il est interdit notamment aux candidats :
1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;

2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3° De sortir de la salle sans autorisation du président des épreuves.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2016

Lors de l'épreuve, il est interdit notamment aux candidats :
1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;

2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3° De sortir de la salle sans autorisation du président des épreuves.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 1990 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance