JORF n°7 du 9 janvier 1991

Article 1

Article 1

Chaque année, un concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est ouvert par arrêté du ministre chargé de la fonction publique aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article 1er du décret du 13 juillet 1990 susvisé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 janvier 1991

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

Chaque année, un concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est ouvert par arrêté du ministre chargé de la fonction publique aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article 1er du décret du 13 juillet 1990 susvisé.