Arrêté du 30 juillet 1990

Article 4

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Article 4

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration ou de son délégué.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2016

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration ou de son délégué.

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En vigueur du vendredi 24 août 1990 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance