Arrêté du 30 juillet 1990

Article 8

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Article 8

L'ensemble de l'épreuve terminée, le jury dresse par ordre alphabétique, dans la limite des places à pourvoir, la liste des candidats susceptibles d'être admis au cycle de préparation.
Cette liste est adressée par le directeur de l'Ecole nationale d'administration au ministre chargé de la fonction publique, qui prononce l'admission au cycle de préparation.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'ensemble de l'épreuve terminée, le jury dresse par ordre alphabétique, dans la limite des places à pourvoir, la liste des candidats susceptibles d'être admis au cycle de préparation.
Cette liste est adressée par le directeur de l'Ecole nationale d'administration au ministre chargé de la fonction publique, qui prononce l'admission au cycle de préparation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 1990 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance