Article 5
Abrogé depuis le 2015-11-06 par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.
1 version