Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, délibérant valablement,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences de l'eau ;
Vu le décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse ;
Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
Vu le décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976 portant application du paragraphe 1er de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 1975 modifié relatif aux dispositions prises en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 1993 modifié ;
Vu la délibération n° 2003-111 AC de l'Assemblée de Corse ;
Vu le VIIIe programme d'intervention approuvé par délibération n° 2002-24 du 12 décembre 2002 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, modifiée par délibérations n°s 2003-29 et 2003-30 du 30 octobre 2003 ;
Vu la délibération n° 2003-7 du comité de bassin de Corse du 2 décembre 2003 donnant un avis favorable aux délibérations n°s 2003-49, 2003-50, 2003-51, 2003-52 et 2003-53 du conseil d'administration relatives à l'assiette et aux taux des redevances ;
Vu la délibération n° 2003-18 du comité de bassin Rhône-Méditerranée du 12 décembre 2003 donnant un avis favorable aux délibérations n°s 2003-49, 2003-50, 2003-51, 2003-52 et 2003-53 du conseil d'administration relatives à l'assiette et aux taux des redevances,
Décide :

Article 1er
Instauration des redevances et des primes à l'épuration

Dans le cadre de son VIIIe programme d'intervention (2003-2006), l'agence instaure sur la circonscription administrative de son bassin des redevances annuelles au titre de la détérioration de la qualité de l'eau. Elle attribue des primes à l'épuration lorsqu'un dispositif permet de réduire ou de supprimer la détérioration de la qualité des eaux.

Article 2
Eléments polluants constituant l'assiette
de la redevance et l'assiette de la prime pour épuration

Les éléments polluants retenus pour constituer les assiettes des redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour réduction de la pollution rejetée dans le milieu naturel sont les suivants :

1. Matières en suspension (MES) ;
2. Matières oxydables (MO) ;
3. Sels solubles ;
4. Matières inhibitrices (MI) ;
5. Azote réduit (organique et ammoniacal) (NR) ;
6. Azote oxydé (nitrites et nitrates) (NO) ;
7. Phosphore total (P) ;
8. Composés organohalogénés (AOX) ;
9. Métaux et métalloïdes (METOX).
   La définition de chacun de ces éléments, les méthodes de mesure correspondantes et le mode de détermination des assiettes sont fixés par arrêtés ministériels.

Article 3
Taux des redevances et des primes pour épuration

Les taux par unité d'élément polluant constituant les assiettes des redevances et des primes pour épuration sont fixés par délibération séparée.

Article 4
Modulation géographique des taux des redevances
et des primes pour épuration

Les taux visés à l'article 3 ci-dessus sont modulés par des coefficients de zone, fonction du lieu où les déversements sont effectués.
En ce qui concerne les matières en suspension (MES), les matières oxydables (MO), les matières inhibitrices (MI), les composés organohalogénés (AOX), les métaux et métalloïdes (METOX) et les sels solubles, cinq zones de redevances numérotées de 1 à 5 sont instituées. L'annexe I donne la liste des communes constituant les quatre premières zones. La zone 5 correspond aux rejets effectués au fond de la mer, situés à une distance horizontale des côtes les plus proches supérieure à 5 kilomètres et au-dessous du niveau - 200 mètres par rapport au niveau zéro des cartes du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
En ce qui concerne l'azote réduit (NR) et le phosphore total (P), deux zones de redevance sont instaurées. L'annexe II donne la liste des communes constituant la zone à taux majoré pour ces paramètres. La zone 5 définie ci-dessus est incluse dans la zone à taux non majoré.
Les valeurs des coefficients de zone sont fixées par délibération séparée.

Article 5
Coefficient de collecte

Pour le calcul des redevances correspondant aux usages domestiques de l'eau et aux usages non domestiques des abonnés au service public de distribution d'eau qui sont assimilés aux usages domestiques aux termes du décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976 et de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1975 modifié, les taux visés à l'article 3 ci-dessus sont également multipliés par un coefficient de collecte fixé par délibération séparée.

Article 6
Date d'application. - Publicité

Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse à partir du 1er janvier 2004.
La présente délibération annule la délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

Alpes-de-Haute-Provence

Les communes non situées dans la zone 3.

Hautes-Alpes

Les communes non situées dans la zone 3.

Alpes-Maritimes

Andon, Caille, Séranon, Valderoure.

Ardèche

Andance, Arras-sur-Rhône, Baix, Beauchastel, Bourg-Saint-Andéol, Champagne, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Cornas, Cruas, Glun, Guilherand-Granges, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Le Teil, Lemps, Limony, Mauves, Meysse, Ozon, Peyraud, Rochemaure, Rompon, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Montant, Saint-Péray, Sarras, Serrières, Soyons, Tournon-sur-Rhône, Vion, Viviers.

Bouches-du-Rhône

Arles, Barbentane, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Tarascon.

Côte-d'Or

Athée, Auvillars-sur-Saône, Auxonne, Beaumont-sur-Vingeanne, Belleneuve, Bèze, Bèzouotte, Billey, Blagny-sur-Vingeanne, Bonnencontre, Bourberain, Bousselange, Boussenois, Chamblanc, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Chaume-et-Courchamp, Chazeuil, Cheuge, Chivres, Cirey-lès-Pontailler, Cléry, Cuiserey, Dampierre-et-Flée, Drambon, Echenon, Esbarres, Etevaux, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Foncegrive, Fontaine-Française, Fontenelle, Franxault, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Heuilley-sur-Saône, Jallances, Jancigny, Labergement-lès-Auxonne, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lamarche-sur-Saône, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Les Maillys, Licey-sur-Vingeanne, Losne, Magny-Montarlot, Magny-Saint-Médard, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Mirebeau-sur-Bèze, Montagny-lès-Seurre, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Montmançon, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Orain, Orville, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-les-Athée, Pontailler-sur-Saône, Pouilly-sur-Saône, Pouilly-sur-Vingeanne, Renève, Sacquenay, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Léger-Triey, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Sauveur, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Savolles, Selongey, Seurre, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tanay, Tichey, Tillenay, Trochères, Trugny, Vernois-lès-Vesvres, Véronnes, Vielverge, Viévigne, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Vonges.

Doubs

Toutes les communes.

Drôme

Alixan, Ancône, Andancette, Arthémonay, Ballons, Bathernay, Baume-d'Hostun, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bouvante, Bren, Chanos-Curson, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-du-Rhône, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Clérieux, Crépol, Crozes-Hermitage, Donzère, Echevis, Etoile-sur-Rhône, Eygalayes, Eymeux, Génissieux, Gervans, Geyssans, Granges-lès-Beaumont, Hostun, Izon-la-Bruisse, Jaillans, La Chapelle-en-Vercors, La Coucourde, La Motte-Fanjas, La Roche-de-Glun, Laborel, Lachau, Laveyron, Le Châlon, Léoncel, Les Tourrettes, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Lus-la-Croix-Haute, Marches, Marges, Marsaz, Mercurol, Miribel, Montchenu, Montéléger, Montélimar, Montfroc, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Oriol-en-Royans, Parnans, Peyrins, Pierrelatte, Ponsas, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Ratières, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Restitut, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vallier, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Séderon, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Triors, Valence, Vassieux-en-Vercors, Veaunes, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château.

Gard

Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Roquemaure, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Sauveterre, Vallabrègues, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon.

Isère

Les communes non situées dans la zone 2.

Jura

Les communes non situées dans la zone 2.

Loire

Chavanay, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Boeuf, Vérin.

Haute-Marne

Toutes les communes.

Rhône

Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Ampuis, Anse, Arnas, Belleville, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chassieu, Chaussan, Collonges-au-Mont-d'Or, Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Drace, Echalas, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizes, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lachassagne, Limas, Limonest, Loire-sur-Rhône, Lyon, Marcy-l'Etoile, Marennes, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pommiers, Pusignan, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-Dor, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-de-Toulas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandre, Solaize, Taluyers, Taponas, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Toussieu, Tupin-et-Semons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.

Haute-Saône

Toutes les communes.

Saône-et-Loire

Allerey-sur-Saône, Allériot, Authumes, Baudrières, Bissy-la-Mâconnaise, Boyer, Bragny-sur-Saône, Burgy, Chaintre, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Chânes, Charrette-Varennes, Charnay-lès-Chalon, Charnay-lès-Mâcon, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Clux, Crêches-sur-Saône, Crissey, Damerey, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Ecuelles, Epervans, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Fragnes, Fretterans, Frontenard, Gergy, Gigny-sur-Saône, Hurigny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Racineuse, La Salle, La Truchère, La Villeneuve, Lacrost, Lays-sur-le-Doubs, Le Villars, Les Bordes, Longepierre, Lugny, Lux, Mâcon, Marnay, Mervans, Mont-lès-Seurre, Montbellet, Navilly, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Pierre-de-Bresse, Plottes, Pontoux, Pourlans, Romanèche-Thorins, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Gengoux-de-Scisse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Rémy, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Sance, Sassenay, Saunières, Senozan, Serley, Sermesse, Sevrey, Simandre, Simard, Tournus, Uchizy, Varennes-le-Grand, Varennes-lès-Mâcon, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Vinzelles, Virey-le-Grand.

Savoie

Toutes les communes.

Haute-Savoie

Toutes les communes.

Var

Aiguines, Aptignosc-sur-Verdon, Bargème, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, Ginasservis, La Bastide, La Martre, La Roque-Esclapon, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Montmeyan, Saint-Julien, Trigance, Vérignon, Vinon-sur-Verdon.

Vaucluse

Avignon, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Entraigues-sur-la-Sorgue, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Pontet, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Vedène.

Vosges

Toutes les communes.

Territoire de Belfort

Toutes les communes.

Zone 2
Ain

Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Attignat, Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Baneins, Beaupont, Bény, Béréziat, Bey, Birieux, Biziat, Boissey, Bouligneux, Bourg-en-Bresse, Buellas, Certines, Ceyzériat, Chalamont, Chaleins, Chaneins, Chanoz-Châtenay, Châtenay, Châtillon-sur-Chalaronne, Chavannes-sur-Reyssouze, Chaveyriat, Chevroux, Civrieux, Coligny, Condeissiat, Confrançon, Cormoz, Courmangoux, Courtes, Cras-sur-Reyssouze, Cruzilles-lès-Mépillat, Curciat-Dongalon, Curtafond, Dommartin, Dompierre-sur-Chalaronne, Dompierre-sur-Veyle, Domsure, Etrez, Foissiat, Illiat, Jasseron, Jayat, Journans, Joyeux, L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, La Tranclière, Laiz, Lapeyrouse, Le Montellier, Le Plantay, Lent, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Manziat, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Mézériat, Mionnay, Misérieux, Montagnat, Montceaux, Montcet, Monthieux, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Ozan, Parcieux, Péronnas, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pont-de-Veyle, Pressiat, Rancé, Relevant, Revonnas, Reyrieux, Romans, Saint-André-d'Huiriat, Saint-André-de-Bagé, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Euphémie, Sainte-Olive, Salavre, Sandrans, Savigneux, Servas, Servignat, Sulignat, Tossiat, Toussieux, Tramoyes, Treffort-Cuisiat, Trévoux, Valeins, Vandeins, Verjon, Vernoux, Versailleux, Vescours, Villars-les-Dombes, Villemotier, Villeneuve, Viriat, Vonnas.

Ardèche

Alboussière, Annonay, Ardoix, Arlebosc, Boffres, Bogy, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Bozas, Brossainc, Champis, Charnas, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Davézieux, Désaignes, Devesset, Eclassan, Empurany, Etables, Félines, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Le Crestet, Monestier, Nozières, Pailharès, Peaugres, Plats, Préaux, Quintenas, Rochepaule, Roiffieux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Félicien, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Satillieu, Savas, Sécheras, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance.

Côte-d'Or

Les communes non situées dans la zone 1.

Drôme

Albon, Ambonil, Aneyron, Barbières, Barcelonne, Beausemblant, Bésayes, Chabeuil, Chantemerle-les-Blés, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Combovin, Epinouze, Erome, Fay-le-Clos, Hauterives, La Baume-Cornillane, La Motte-de-Galaure, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Malissard, Manthes, Montélier, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mureils, Ourches, Peyrus, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Martin-d'Août, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vincent-la-Commanderie, Tersanne, Upie.

Isère

Agnin, Anjou, Annoisin-Chatelans, Aoste, Arandon, Artas, Arzay, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Badinieres, Balbins, Beaucroissant, Beaufort, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Bevenais, Biol, Bizonnes, Blandin, Bonnefamille, Bossieu, Bouge-Chambalud, Bourgoin-Jallieu, Bressieux, Brézins, Brion, Burcin, Cessieu, Chabons, Chalons, Chamagnieu, Champier, Charancieu, Charantonnay, Chassignieu, Châteauvilain, Châtenay, Châtonnay, Chélieu, Cheyssieu, Chézeneuve, Chimilin, Chozeau, Colombe, Commelle, Cour-et-Buis, Courtenay, Crachier, Culin, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin, Eclose, Eydoche, Faramans, Faverges-de-la-Tour, Fitilieu, Flachères, Four, Frontonas, Gillonnay, Granieu, Grenay, Izeaux, Jarcieu, L'Isle-d'Abeau, La Bâtie-Divisin, La Chapelle-de-la-Tour, La Chapelle-de-Surieu, La Côte-Saint-André, La Forteresse, La Frette, La Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Grand-Lemps, Le Mottier, Le Passage, Lentiol, Les Abrets, Les Côtes-d'Arey, Les Eparres, Leyrieu, Lieudieu, Longechenal, Luzinay, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Maubec, Meyrie, Meyrieu-les-Etangs, Meyssies, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montagnieu, Montcarra, Montfalcon, Montrevel, Montseveroux, Moras, Morestel, Nantoin, Nivolas-Vermelle, Optevoz, Ornacieux, Oytier-Saint-Oblas, Pact, Pajay, Panissage, Panossas, Parmilieu, Passins, Penol, Pisieu, Plan, Pommier-de-Beaurepaire, Pressins, Primarette, Revel-Tourdan, Roche, Rochetoirin, Royas, Roybon, Ruy, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Barthélemy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-brens, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Ondras, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Savin, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Blandine, Salagnon, Sardieu, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Septème, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Sillans, Soleymieu, Sonnay, Succieu, Thodure, Torchefelon, Tramole, Trept, Valencin, Vasselin, Vaulx-Milieu, Vénérieu, Vernioz, Veyrins-Thuellin, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu, Ville-sous-Anjou, Villefontaine, Villemoirieu, Villeneuve-de-Marc, Villette-de-Vienne, Virieu, Viriville.

Jura

Arlay, Arthenas, Augea, Augisey, Balanod, Baume-les-Messieurs, Beaufort, Bersaillin, Bletterans, Blois-sur-Seille, Bois-de-Gand, Bonnaud, Bornay, Bréry, Briod, Cesancey, Chaînée-des-Coupis, Champrougier, Chapelle-Voland, Château-Chalon, Chaumergy, Chazelles, Chemenot, Chene-Bernard, Chêne-Sec, Chevreaux, Chille, Chilly-le-Vignoble, Commenailles, Condamine, Conliege, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Crancot, Cuisia, Darbonnay, Desnes, Digna, Domblans, Essia, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Frébuans, Froideville, Frontenay, Geruge, Gevingey, Gizia, Granges-sur-Baume, Grusse, L'Aubépin, L'Etoile, La Charme, La Chassagne, La Chaux-en-Bresse, Ladoye-sur-Seille, Larnaud, Lavigny, Le Chateley, Le Louverot, Le Pin, Le Vernois, Le Villey, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Les Repôts, Lombard, Lons-le-Saunier, Macornay, Mallerey, Mantry, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Messia-sur-Sorne, Miéry, Moiron, Monay, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montain, Montmorot, Nanc-lès-Saint-Amour, Nance, Nevy-sur-Seille, Nogna, Orbagna, Pannessières, Passenans, Perrigny, Plainoiseau, Pleure, Poids-de-Fiole, Publy, Quintigny, Recanoz, Relans, Revigny, Rosay, Rotalier, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Amour, Saint-Didier, Saint-Germain-les-Arlay, Saint-Jean-d'Etreux, Saint-Lamain, Saint-Laurent-la-Roche, Saint-Lothain, Saint-Maur, Sainte-Agnès, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Thoissia, Toulouse-le-Château, Trenal, Varessia, Vercia, Verges, Vernantois, Vers-sous-Sellières, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont, Villevieux, Vincelles, Vincent, Voiteur.

Loire

Les communes non situées dans la zone 1.

Rhône

Les communes non situées dans la zone 1.

Saône-et-Loire

Les communes non situées dans la zone 1.

Zone 3
Alpes-de-Haute-Provence
Annot, Aubenas-les-Alpes, Banon, Braux, Castellet-les-Sausses, Céreste, Corbières, Dauphin, Entrevaux, L'Hospitalet, La Rochegiron, La Rochette, Lardiers, Le Fugeret, Limans, Mane, Manosque, Méailles, Montfuron, Montjustin, Montsalier, Ongles, Oppedette, Pierrevert, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Saint-Benoît, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Maime, Saint-Pierre, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Tulle, Saumane, Sausses, Simiane-la-Rotonde, Soleilhas, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Ubraye, Vachères, Val-de-Chalvagne, Villemus, Villeneuve, Volx.Hautes-Alpes

Bruis, Montmorin, Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Sainte-Marie, Sorbiers.

Alpes-Maritimes

Les communes non situées dans la zone 1 ou 4.

Ardèche

Les communes non situées dans la zone 1 ou 2.

Ariège

Toutes les communes.

Aude

Les communes non situées dans la zone 4.

Bouches-du-Rhône

Les communes non situées dans la zone 1 ou 4.

Corse-du-Sud

Les communes non situées dans la zone 4.

Haute-Corse

Les communes non situées dans la zone 4.

Drôme

Les communes non situées dans la zone 1 ou 2.

Gard

Les communes non situées dans la zone 1 ou 4.

Hérault

Les communes non situées dans la zone 4.

Lozère

Toutes les communes.

Pyrénées-Orientales

Les communes non situées dans la zone 4.

Var

Les communes non situées dans la zone 1 ou 4.

Vaucluse

Les communes non situées dans la zone 1.

Zone 4
Alpes-Maritimes

Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-Sur-Mer, Beausoleil, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cap-d'Ail, Carros, Castellar, Colomars, Eze, Faucon, Gattières, Gorbio, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Broc, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Nice, Pégomas, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Sainte-Agnès, Théoule-sur-Mer, Vallauris, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

Aude

Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Salles-d'Aude.

Bouches-du-Rhône

Allauch, Aubagne, Berre-l'Etang, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Miramas, Peypin, Les Pennes-Mirabeau, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Roquevaire, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Saintes-Maries-de-la-Mer, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles.

Corse-du-Sud

Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Appietto, Bastelicaccia, Belvédère-Campomoro, Bonifacio, Calcatoggio, Cargèse, Casaglione, Coggia, Conca, Coti-Chiavari, Figari, Grosseto-Prugna, Lecci, Monacia-d'Aullène, Olmeto, Osani, Ota, Partinello, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Porto-Vecchio, Propriano, Sant'Andréa-d'Orcino, Sari-Solenzara, Sartène, Serra-di-Ferro, Serriera, Vico, Villanova, Zonza.

Haute-Corse

Aléria, Algajola, Aregno, Barrettali, Bastia, Belgodère, Biguglia, Borgo, Brando, Cagnano, Calenzana, Calvi, Canale-di-Verde, Canari, Castellare-di-Casinca, Centuri, Cervione, Corbara, Ersa, Farinole, Furiani, Galéria, Ghisonaccia, L'Ile-Rousse, Linguizzetta, Lucciana, Lumio, Luri, Meria, Monticello, Morsiglia, Nonza, Occhiatana, Ogliastro, Olmeta-di-Capocorso, Palasca, Patrimonio, Penta-di-Casinca, Pietracorbara, Pino, Poggio-Mezzana, Prunelli-di-Fiumorbo, Rogliano, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, San-Giuliano, San-Martino-di-Lota, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Maria-Poggio, Santa-Reparata-di-Balagna, Santo-Pietro-di-Tenda, Serra-di-Fiumorbo, Sisco, Solaro, Sorbo-Ocagnano, Taglio-Isolaccio, Talasani, Tallone, Tomino, Valle-di-Campoloro, Ventiseri, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno.

Gard

Le Grau-du-Roi.

Hérault

Agde, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, La Grande-Motte, Marseillan, Palavas-les-Flots, Portiragnes, Sérignan, Sète, Valras-Plage, Vendres, Vias, Villeneuve-lès-Maguelone.

Pyrénées-Orientales

Alenya, Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Cerbère, Collioure, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Port-Vendres, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien, Sainte-Marie, Torreilles.

Var

Bandol, Bormes-Les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Evenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Croix-Valmer, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Lavandou, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sainte-Maxime, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon.

A N N E X E I I