Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
Vu sa délibération n° 2002-22 du 21 novembre 2002 relative au VIIIe programme d'activité de l'agence ;
Vu sa délibération n° 2002-41 du 22 novembre 2002 portant fixation des taux de base et coefficients de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration ;
Vu sa délibération n° 2003-34 du 23 octobre 2003 portant adoption du projet de délibération portant fixation pour l'année 2004 du coefficient de collecte de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau applicable aux usages domestiques et assimilés ;
Vu la délibération n° CB 2003-04 du Comité de bassin Rhin-Meuse en date du 28 novembre 2003 portant avis conforme sur le projet de délibération modifiant pour 2004 le coefficient de collecte de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau applicable aux usages domestiques et assimilés,
et après avoir délibéré,
Décide :
