Arrêté du 15 juin 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation du concours interne pour ingénieurs des mines

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2016 supprime les règles détaillant l'organisation et les épreuves du concours interne pour devenir ingénieur des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 2Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance