JORF n°0145 du 23 juin 2016

Article 11

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur six mois après sa publication. A cette même date, l'arrêté du 21 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur six mois après sa publication. A cette même date, l'arrêté du 21 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.