Arrêté du 15 juin 2016

Article 9

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Article 9

Pour chacune des épreuves, le jury attribue une note chiffrée comprise entre 0 et 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient de l'épreuve.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury totalise les points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission et établit la liste des candidats admis au concours interne par ordre de mérite.
Le jury propose, par ordre de mérite, une liste complémentaire, dans les conditions prévues par le décret du 18 juin 2003 susvisé.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 décembre 2016 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des notes et établissement des listes dans un concours

Résumé. L'article explique comment les notes des épreuves d'un concours sont calculées et comment les listes de candidats admissibles et admis sont établies.

Pour chacune des épreuves, le jury attribue une note chiffrée comprise entre 0 et 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient de l'épreuve.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury totalise les points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission et établit la liste des candidats admis au concours interne par ordre de mérite.
Le jury propose, par ordre de mérite, une liste complémentaire, dans les conditions prévues par le décret du 18 juin 2003 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 12

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance