Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009
Les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 juin 2016art. 11
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016
Les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :