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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs des mines), sont définies comme suit :

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 23 décembre 2016

Les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs des mines), sont définies comme suit :

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance