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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 30 juin 2001 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 23 décembre 2016

L'arrêté du 30 juin 2001 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance