Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 23 décembre 2016
L'arrêté du 30 juin 2001 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2009
L'arrêté du 30 juin 2001 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 23 décembre 2016
L'arrêté du 30 juin 2001 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 juin 2016art. 11
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016
Source : Légifrance