Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009
Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 juin 2016art. 11
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016
Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.